La procédure contentieuse d’indemnisation
La victime d’un dommage corporel peut être indemnisée par le responsable ou son assureur par voie amiable ou contentieuse.
La voie contentieuse est communément vue comme la procédure ordinaire de résolution d’un litige. Mais souvent, la tentative de règlement amiable est obligatoire dans le cas d’un dommage corporel à indemniser.
La résolution du litige hors tribunal est même parfois imposée, c’est le cas en présence d’une clause d’arbitrage.
Devant le tribunal, la procédure va dépendre du dommage corporel subi par la victime et des circonstances dans lesquelles il est intervenu.
En particulier, les accidents du travail et l’indemnisation des victimes d’infractions se voient réservé un sort différencié.
Un règlement contentieux de l’indemnisation du dommage corporel va faire appel à la fois à des notions médicales et juridiques. C’est pourquoi l’intervention d’experts de cette procédure est indispensable.
Les professionnels de DEREA sont spécialisés dans l’indemnisation des victimes de dommages corporels et à même de vous apporter l’accompagnement nécessaire à votre indemnisation.