Pretium doloris barème 2015
Suite à un accident dont vous avez été victime, vous souhaitez connaître le pretium doloris barème 2015 pour obtenir une estimation de l'indemnisation à laquelle vous prétendez. Le cabinet Derea met à votre disposition l'un de ses avocats ou juristes spécialistes en droit du dommage corporel pour vous apporter des explications concernant le pretium doloris, et pour calculer avec vous le montant de l'indemnisation auquel vous pouvez prétendre.
Le pretium doloris, ou souffrances endurées, se résume au prix de la douleur. Il s'agit de la valorisation du préjudice subit, c'est une compensation financière en regard des douleurs physiques et morales, ainsi que les troubles associés, que le victime endure du jour de l'accident à sa consolidation.
Le pretium doloris est évalué sur une échelle qui comporte 7 niveaux : niveau 1 : très léger, niveau 2 : léger, niveau 3 : modéré, niveau 4 : moyen, niveau 5 : assez important, niveau 6 : important, niveau 7 : très important. Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les souffrances endurées.
Le pretium doloris est estimé par une médecin-expert qui l'évalue en fonction de la nature du dommage, des blessures, des conséquences liées à celles-ci, du nombre de jours d'hospitalisation, d'interventions chirurgicales, de l'ensemble des soins et de la rééducation. L'évaluation proposée par l'expert devra être argumentée, c'est en tenant compte de celle-ci que le juge pourra décider du montant du préjudice.
La victime peut subir des atteintes physiques, une altération de son apparence physique, aux conséquences parfois préjudiciables. Dans ce cas, le médecin-expert peut éventuellement en tenir compte dans son rapport. Le préjudice esthétique est également calculé sur une échelle allant de 1 à 7. Le préjudice d'agrément est l'impossibilité définitive d'accomplir une activité de loisir. La valeur du préjudice d'agrément est variable en fonction des tribunaux. Le préjudice sexuel concerne tout ce qui touche au domaine sexuel. Son indemnisation s'accompagne souvent d'un préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon. Le préjudice d'établissement indemnise la perte d'espoir, de chance, d'accomplir un projet de vie familiale normale dû au handicap permanent. Son évaluation demeure personnalisée.
N'hésitez pas à contacter le cabinet Derea soit par téléphone soit par mail pour que nous calculions ensemble le pretium doloris barème 2015 auquel vous pouvez prétendre.