L'indemnité de décès intervient à la suite du décès d'un proche. Ce décès ouvre droit à réparation du préjudice subi par les victimes indirectes ou par ricochet. La perte d'un proche est une épreuve douloureuse et éprouvante, et vous devrez de surcroît accomplir des démarches pour obtenir une indemnisation juste.

L'indemnisation des proches sera établie en fonction des droits de la victime décédée. Dans de nombreux cas les circonstances exactes de l'accident ne sont pas déterminées d'emblée et les responsabilités difficiles à établir. La loi Badinter vise à organiser et à accélérer l'indemnisation par les assurances des victimes blessées, ainsi que des ayants-droit des victimes décédées dans le cadre d'un accident de la route.

Les héritiers peuvent demander l'indemnisation des préjudices corporels subis par la victime avant son décès. Les principaux préjudices corporels dont il est question sont : les frais médicaux et paramédicaux restés à la charge de la victime avant son décès, le déficit fonctionnel temporaire dont s'est trouvé affectée la victime avant son décès, le déficit fonctionnel permanent dont s'est trouvé affectée la victime avant son décès, les souffrances endurées par la victime avant son décès.

Les héritiers peuvent aussi demander l'indemnisation des préjudices dont ils ont eux-mêmes été victimes consécutivement au décès de la victime. Les proches doivent être les parents, les enfants, les frères et sœurs, le conjoint ou le concubin de la victime. Les préjudices suivants pourront être indemnisés : le préjudice moral ou affectif des proches, les pertes de revenus subies par les proches en raison du décès de la victime.

Il convient aux demandeurs d'apporter la preuve de la réalité des préjudices dont ils sollicitent une indemnisation.

Le cabinet Derea met à votre disposition un avocat ou un juriste spécialiste en droit du dommage corporel qui mettra à votre service son expérience et son expertise avec la volonté de vous permettre de bénéficier de l'indemnité de décès la plus avantageuse.

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